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Nos Conditions genérales de vente
Préambule
Le site est la propriété de la Sarl Cyber Allan Multimedia,en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents,qui sont la propriété de Richard Allan. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques. 1. Acceptation des conditions Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Sarl Allan's Food et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 2. Produits Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Cyber Allan Multimedia ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par Allan's food sont disponibles dans notre entrepôt,ou auprès de ses fournisseurs. 3. Commande Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Allan's Food,(Drogue Douce Chocolat) confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.Allan's Food se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. La propriété de la marchandise intervient dès le départ du magasin ou de l'entrepot, les colis voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, qui supporte les avaries,déteriorations ou pertes au cours du transport, charge a lui de recourir contre le transporteur. 4. Livraison Apres confirmation de commande, Allan's food s'engage a livrer a son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai de 2 a 3 jours ouvrés. Entre 3 et 5 jours pour les autres pays en dehors de la CEE. En cas d'absence du destinataire, Allan's Food ne pourra être tenu pour responsable des détériorations pouvant survenir aux produits. Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à Allan's Food sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Allan's Food se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client. La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi ou en chronopost suivant le choix de transport du client en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe ou en Chronopost suivant le choix du client, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux inte ationaux ou chronopost suivant le choix du client. Dans les cas d'un produit autre que le chocolat et confiserie, le client veillera particulièrement à vérifier le contenu du colis.Toute réclamation concernant les défauts des articles autre que le chocolat,pour être prise en considération, doit être accompagnée d'un document d'un tiers ,faisant apparaitre le défaut incriminé. Tout retour de marchandise à notre société suppose notre accord préalable écrit. Le client a la possibilité de joindre à sa réclamation , par courrier simple ou émail une photo, laissant apparaître le défaut. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Il appartient au destinataire de vérifier le nombre et l'état des produits, ainsi que la date limite de consommation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. En cas de non conformité de la commande, une réclamation devra être faite par émail auprès de Allan's Food, Drogue Douce. 5. Remboursement et remplacement Aucun retour de produit , chocolat et confiserie,ne sera accepté.Aucune réserve ne peut être faite par le client sur certains critères, comme la fraîcheur, le gôut ou l'apparence des produits. 6. Prix Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. 7. Paiement Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Allan's Food ,Drogue Douce.Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne LCL sherlock's la solution de paiement electronique sécurisé, prevention et lutte active contre la fraude sur l'internet vous permet de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé. Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs du LCL sherlocks, votre règlement s'effectue directement dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros de carte sont connus seulement de notre partenaire bancaire ,LCL sherlock's.La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concertés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Allan's Food se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige. Article 13 - Informatiques et libertÈs Les parties au contrat dÈclarent respecter les obligations mises ‡ leur charge par la rÈglementation en vigueur en matiËre de protection de donnÈes personnelles, et notamment la loi N∞78-17 du 6 janvier 1978. Paiement par ´ Receive And Pay ª Dans le cadre d'un rËglement de vos achats au moyen de ´ Receive And Pay ª, les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font líobjet díun traitement automatisÈ de donnÈes dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisÈ de donnÈes a pour finalitÈ líexamen et la validation de vos donnÈes transactionnelles nÈcessaires ‡ la mise en úuvre de ´ Receive And Pay ª. FIA-NET S.A. et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du systËme ´ Receive And Pay ª sont les destinataires des donnÈes en rapport avec votre commande. La non-transmission des donnÈes en rapport avec votre commande empÍche líanalyse et la rÈalisation díun paiement rÈalisÈ via ´ Receive And Pay ª. ConformÈment ‡ la loi Informatique et LibertÈs du 6 janvier 1978 vous disposez, ‡ tout moment, d'un droit d'accËs, de rectification, et díopposition ‡ l'ensemble de vos donnÈes personnelles en Ècrivant, par courrier et en justifiant de votre identitÈ, ‡ FIA-NET ñ Service Informatique et LibertÈs ñ Traitement n∞1186887 ñ 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS ª. 8. Litiges Le présent contrat est soumis au droit français.Allan's Food ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Allan's Food sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Evreux est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. 9. Garantie Allan's Food vous garantit que tout les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits ou édités en France. En ce qui concerne l'alimentaire les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client. Dans tous les cas Allan' Food ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Allan's Food est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du Code Civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du Code Civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 ( du lundi au samedi inclus) au N° de tél :33+02 32 35 38 24(aux heures de bureau)ou par mail à CONTACTdrogue-douce@com(réponse dans les meilleurs délais) 10. Informations légales Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Allan's Food. De plus, Allan's Food s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. |
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